APRÈS ART. 4	N°AC113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC113
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre et les résultats du dispositif Prescri’mouv.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du dispositif Prescri’mouv déployé uniquement en région Grand est de permettre la prescription d’une activité physique adapté à l’état de santé des patients en ALD.  En 2020, 1400 patients en ont bénéficié. A ce jour 221 structures sont labélisées et 741 créneaux d’accueils sont ouverts.
Ce dispositif agit sur toute les composantes de la santé, comme le diabète de type 2 où le coût du traitement est réduit de moitié, lutte contre la sédentarité et l’isolement. 
Cet amendement propose d’établir un rapport sur l’efficacité de ce dispositif et sur la possibilité et l’opportunité de l’étendre à l’ensemble du territoire national.