APRÈS ART. PREMIER	N°AC117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC117
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français) : la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des 30 affections de longue durée (ALD) pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux.
Le baromètre de la Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) établit dans sa dernière édition que 28 % des Français déclarent souffrir d’une ALD, et 39 % d’entre eux se sont vu prescrire une activité physique et sportive par un médecin. Mais combien doivent y renoncer faute de moyens ?
Il serait même nécessaire d’élargir ces prescriptions pour certaines maladies chroniques comme l’hypertension artérielle ou l’obésité chronique comme le propose Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
En 2017, E. Macron écrivait dans son programme : « Nous rembourserons le coût des licences sportives des personnes atteintes d’affection longue durée qui se sont vues prescrire la pratique d’une activité physique par leur médecin ». Une promesse non tenue donc alors même que cela serait « rentable ». François Carré, cardiologue et médecin du sport, explique lors de son audition au Sénat le 20 janvier 2021 que « la sécurité sociale et la CNAM sont réticentes, car ils n’arrivent pas à voir le bénéfice qu’ils pourraient en tirer. Une petite étude menée sur 56 coronariens, donc des malades chroniques, a montré que l’activité physique pratiquée par un patient ayant fait un infarctus permettait d’économiser près de 352 euros par an. Ramenez ce chiffre aux 140 000 décès d’origine cardiovasculaire par an en France et vous verrez combien le sport peut être profitable aux finances publiques ».
Par cet amendement, nous proposons, avec le CNOSF, que les séances de sport prescrites par un médecin soient remboursées aux patients.
Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d’un rapport.