APRÈS ART. 8	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce cadre, elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuels transgenres et intersexes ou en situation de handicap. Elles proposent également des formations pour lutter contre les violences sexuelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de préciser les missions des fédérations sportives agréées par l’État. Si elles participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives, il nous semble indispensable qu’elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap. Ces formations porteraient également sur la lutte contre les violences sexuelles.