ART. 4	N°AC141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC141
présenté par
Mme Le Meur, M. Cazenove et M. Perrot
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ARTICLE 4
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs disposant d’une contractualisation avec le propriétaire de l’équipement. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et 10° »,
les mots :
« , 10° et 11° ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet l’accès aux équipements sportifs par les utilisateurs extérieurs, et en particulier aux associations, sous condition de l’existence d’une contractualisation avec la structure propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement.