ART. 5	N°AC145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC145
présenté par
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Meunier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnelles.
Tel est l’objet de cet amendement.