APRÈS ART. 2	N°AC148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC148
présenté par
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Batut, Mme Cazarian, M. Causse et Mme Hérin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale