APRÈS ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Josso, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, M. Leclabart, M. Masséglia, Mme Charrière, M. Haury, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Jacqueline Maquet, Mme Robert, M. Bouyx, M. Mazars et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale