ART. 3	N°AC150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC150
présenté par
Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Labaronne, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Batut, M. Causse et Mme Hérin
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser de manière concertée dans le cadre des plans sportifs locaux, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI), afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.