ART. 2	N°AC156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC156
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 2
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15, après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « d’établissements, publics ou privés sous contrat, situés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Souvent, les équipements sportifs au sein des établissements privés offre aux élèves un accès de qualité au sport. Cet amendement permettrait de faire bénéficier à l’ensemble de la population du quartier et gravitant géographiquement autour de ces établissements équipés un accès à une salle de sport. Il s’agit également d’optimiser l’utilisation de la salle au profit d’un accès au sport pour tous.