ART. 2	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon et Mme Colboc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.