ART. 2	N°AC160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC160
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« indépendante »,
les mots :
« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sportifs, afin que le coût des travaux, souvent supporté par les collectivités territoriales, n’empêche l’accès de tous à un équipement sportif local.