APRÈS ART. 2	N°AC162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC162
présenté par
Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Ils peuvent également, par convention avec des association, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou des personnes privées, autoriser l’accès à leurs installations sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s’agit aussi d’optimiser les équipements à disposition de tous, de manière individuelle et privée, afin de garantir un accès aux équipements sportifs. Cet écosystème vertueux est particulièrement important dans les quartiers, où chaque acteur est impliqué et le bénéfice profite à tous.