APRÈS ART. 2	N°AC164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC164
présenté par
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, Mme Hérin et M. Causse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale