ART. 2	N°AC169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC169
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« indépendante »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.