ART. 4	N°AC171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC171
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à définir les savoirs sportifs fondamentaux et le sport santé. Car faute de précision, les nouvelles missions de la conférence régionale du sport seraient floues donc impossible à remplir. De ce fait, l’inscrire dans la loi n’aurait pas de sens et aucune utilité pratique.