ART. 4	N°AC177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC177
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 4
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article L. 112‑14 du code du sport afin de le préciser.
En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.