ART. 4	N°AC179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC179
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE 4
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif.
En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l’optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi.