ART. 3	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« publics ou privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.