APRÈS ART. 5	N°AC180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC180
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant aux fédérations délégataires de proposer un programme spécifique à l’ensemble des sportifs y compris ceux en situation de handicap.