ART. 3	N°AC184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC184
présenté par
Mme Cazarian, Mme Charrière et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« et établissements d’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les établissements d’enseignement supérieur dans les plans sportifs locaux. La pratique sportive, parfois de haut niveau dans les universités est un élément essentiel du maillage territorial sportif. Parfois dotés d’équipements de qualité, les établissements d’enseignement supérieur doivent pouvoir participer aux plans sportifs locaux de leur territoire.