ART. 2	N°AC185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC185
présenté par
Mme Cazarian, Mme Colboc et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« y compris pour les personnes à mobilité réduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les accès indépendants mis en place sur les équipements sportifs scolaires soient aux normes pour faciliter la pratique sportive des personnes à mobilité réduite.