APRÈS ART. 4	N°AC188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC188
présenté par
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑6‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les ligues, fédérations sportives en partenariat avec les compagnies d’assurance pourront créer et proposer à ces populations une licence sportive sociale à un coût moindre que celui pratiqué et dans la limite de 3 euros .
« Un rapport d’évaluation sera remis au Gouvernement à l’issue de la première année d’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apparition de la pandémie a très nettement mis en exergue l’impact délétère des pathologies chroniques que sont l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les cancers sur l’évolution de la Covid-19. Identifiés comme des facteurs de comorbidité, ils sont responsables des formes graves de la Covid-19 et de son taux élevé de létalité, participant de fait à la mise sous pression des structures hospitalières et menaçant le système de soins actuel.
Il faut rappeler que parmi ces « maladies du siècle » qui gagnent du terrain partout, l’obésité et le surpoids occupent une place importante et figurent au cœur des préoccupations de l’OMS qui prévoit 3,3 milliards de personnes en surpoids d’ici à 2030.
En France, on estime à 6,5 millions le nombre de personnes considérées comme obèses, soit 14,5 % de la population adulte. Une proportion qui est passée de 8,5 % à 14,5 % en à peine douze ans, entre 1997 et 2009.
Toutes les tranches d’âge sont concernées par l’augmentation de la prévalence de l’obésité qui atteint 15,1 % chez les femmes contre 13.9 % chez les hommes.
Les dernières hypothèses d’évolutions, fondées sur des données de poids et de taille déclarées, laissent penser que ces prévalences continuent d’augmenter, même si cet accroissement semble ralenti. Les plus jeunes sont une cible à surveiller. En effet, en 2012‑2013, 11,9 % des élèves des classes de grande section de maternelle étaient en surpoids et 3,5 % déclarés obèses.
Dans les territoires ultramarins, les chiffres récemment publiés à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’obésité mettent en lumière une situation plus qu’alarmante : environ 60 % de la population en surcharge pondérale et 30 % sont atteints d’obésité dans les Antilles. Ces pathologies accentuent la progression des maladies cardiovasculaires comme les AVC qui font de nombreuses victimes d’année en année.
Outre les facteurs génétiques en cause dans le développement de ces fléaux, il faut citer les effets d’un mauvais comportement alimentaire. La corrélation entre celui-ci et la santé ne fait aucun doute. Or, cette pandémie révèle déjà un basculement dans la pauvreté qui touche toutes les couches de la société qui ont de plus en plus de difficultés à bien se nourrir. Il faut donc craindre une amplification de ce phénomène et, par ricochet, une explosion du nombre de personnes en situation d’obésité ou de surcharge pondérale.
 
Dans ce contexte, il s’agit de faire des activités physiques et sportives un levier de prévention de ces pathologies chroniques dont le coût pour la sécurité sociale est estimé à plus d’un milliard d’euros par an. 
En outre, différentes études portant sur leurs causes et leurs conséquences ont conclu, d’une part, aux effets bénéfiques de la pratique d’activités physiques sur l’élimination des calories accumulées dans l’organisme et, d’autre part, à son rôle de prévention de l’obésité.
Pourtant, malgré les recommandations en la matière, de nombreuses personnes n’y ont pas accès pour des raisons diverses et variées. Il convient donc de la démocratiser en facilitant son accès aux populations à risque et en situation de précarité, et ce, dès le plus jeune âge. Cela nécessite la prise en compte de la situation sociale des individus. A titre d’exemple, pour une famille qui compte 3 enfants, le paiement de 3 licences sportives, ajouté aux dépenses liées aux équipements sportifs peut devenir vite dissuasif.
Cet amendement vise à établir l’égalité des chances dans la prévention et la lutte contre l’obésité ou la surcharge pondérale en facilitant l’accès des personnes les plus démunies à la pratique d’activités physiques ou sportives, dans un contexte particulier de risques sanitaires.