ART. 8	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.