APRÈS ART. 11	N°AC206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC206
présenté par
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Ahamada, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Batut, Mme Michel et Mme Robert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale