ART. 4	N°AC210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC210
présenté par
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
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ARTICLE 4
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 7° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « , la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conférences régionales du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’élaborer un projet territorial qui tient compte des spécificités de chaque territoire. 
L’article L. 112‑14 du Code du sport précise les missions générales devant figurer dans les projets territoriaux.
Actuellement, comme il l’est mentionné dans son point 7° ,  les projets territoriaux doivent intégrer dans leurs missions la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations.
La sensibilisation et la compréhension de la diversité est un enjeu majeur dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations. La formation permet de susciter une prise de conscience des représentations à la base des préjugés discriminatoires. Or, les formations relatives à ces questions, lorsqu’elles existent, demeurent très peu sollicitées. Il convient de favoriser leur développement et de les encourager systématiquement afin de permettre les conditions d’une transformation profonde de la société.
Cet amendement propose d’ajouter une mission de formation à la lutte contre toutes les discriminations (racisme, antisémitisme, LGBTphobies, sexisme, etc.) dans les projets territoriaux. 
Cette proposition s’inscrit dans une logique opérationnelle de mise en œuvre des missions des conférences régionales du sport et dans une ambition de progrès.