APRÈS ART. 4	N°AC211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
AMENDEMENT N°AC211
présenté par
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale