ART. 5	N°AC213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC213
présenté par
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe »
les mots :
« le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une gouvernance représentative à la proportion d’hommes et de femmes parmi leurs licenciés. 
Il apparaît que la représentation paritaire, surtout dans des organes déconcentrées, semble particulièrement difficile à mettre en œuvre, notamment pour des sports à forte prédominance d’un sexe.