ART. 4	N°AC214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC214
présenté par
Mme Bannier, Mme Maud Petit, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 2 et 3 :
« 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive.
« 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la rédaction actuelle de l’article L. 112‑14 du Code du sport.
Il permet aussi de mieux préciser les savoirs sportifs fondamentaux.