APRÈS ART. 2	N°AC226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC226
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif pour le déclarer à l’administration en vue de l’établissement du recensement des équipements sportifs (RES). Actuellement, ce délai est fixé par un décret.
Le RES est un outil précieux pour connaître le nombre et les lieux des équipements, espaces et sites de pratiques sportives, mais également leurs caractéristiques et la liste des activités physiques et/ou sportives recensées dans ces équipements.
En principe, le RES concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive. 
Au 13 novembre 2014, le RES recensait 133 680 installations et 269 561 équipements, pour un total de 303 168 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques.
Bien que l’article R. 312‑7 du code du sport punit le fait de ne pas respecter les obligations déclaratives de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, le RES est aujourd’hui « en souffrance », comme cela a justement été rappelé lors de l’audition du directeur de l’Agence nationale du sport le 2 mars dernier.
L’objectif d’exhaustivité n’est pas atteint et le site du RES ne fonctionne plus : www.res.sports.gouv.fr.
Le recensement de tous nos équipements sportifs est une condition sine qua non pour développer la pratique des activités physiques et sportives. Relancer la démarche de RES doit être une priorité.