ART. 3	N°AC227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
AMENDEMENT N°AC227
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale