ART. 5	N°AC229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC229
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.
Dans sa rédaction actuelle, le a) du 2° dispose que : « Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie, dans les instances dirigeantes de la fédération, une proportion minimale de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe et, dans les instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux, une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe. »
La notion de « proportion minimale de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe  » est pour le moins baroque. Il convient donc de supprimer le mot « minimale ».