APRÈS ART. 12	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Testé, M. Mis, M. Claireaux, M. Mazars et Mme Hérin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale