APRÈS ART. 11	N°AC248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC248
présenté par
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Euzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sponsoring est une ressource essentielle pour les acteurs du sport. Il représente près de 2,5 milliards d’euros de recettes annuelles pour les clubs et associations sportives. Contrairement à une idée reçue, ce sont les clubs amateurs qui captent la majorité des investissements en sponsoring (46 %).
Qu’ils soient commerçants, artisans ou indépendants, la plupart des entreprises partenaires des clubs sportifs sont des TPE et PME locales. 89 % des contrats de sponsoring sont ainsi signés par des PME et 92 % portent sur des montants inférieurs à 100 000 €. Seuls 1 % des contrats dépasse le million d’euros.
Fragilisées par la crise actuelle, les entreprises partenaires ont significativement réduit leurs dépenses de sponsoring. On estime que le montant des partenariats sportifs devrait baisser entre 15 % et 30 %.
Un tel désinvestissement serait particulièrement préjudiciable pour les clubs, fédérations ou organisateurs d’événements sportifs déjà fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
Il est donc primordial de sécuriser les ressources issues du sponsoring pour accompagner la relance économique des clubs et associations sportives, professionnels comme amateurs.
Dans le même temps, il apparaît pertinent de réfléchir à la mise en oeuvre un nouveau levier d’investissement afin d’accélérer la transformation de la France en une grande nation sportive. 
Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement permettant de mesurer l’impact de la crise actuelle sur le niveau des dépenses de partenariat sportif et les moyens d’encourager les entreprises à investir dans le sport, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Pour ce faire, il conviendrait d’évaluer le coût et le bénéfice économique et social de la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs et d’événements sportifs. Ce rapport serait remis dans les trois mois à compter de la publication de la présente loi.