APRÈS ART. 4	N°AC253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC253
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 146‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146‑4‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 146‑4‑1‑1. – Chaque maison départementale des personnes handicapés désigne parmi ses personnels un référent sport.
« Les modalités de sa désignation et de sa formation continue, ainsi que de ses missions seront définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des besoins en termes d’activité physique et sportive des personnes en situation de handicap ainsi que leur orientation vers les acteurs, structures et interlocuteurs idoines est essentielle pour leur permettre de pratiquer une activité qui réponde à leurs besoins, spécificités et envies.
 
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées étant la porte d’entrée administrative des personnes en situation de handicap, il est indispensable qu’elles puissent être en mesure d’apporter à leurs bénéficiaires des informations et conseils qualifiés en matière de pratique sportive et d’activité physique adaptée.
 
Aussi, le présent amendement rend obligatoire dans chaque MDPH la désignation d’un référent sport qui sera en charge de ces dites missions.