ART. 2	N°AC256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC256
présenté par
Mme Calvez, rapporteure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à systématiser l’aménagement d’accès indépendants aux équipements sportifs présents dans les établissements publics du premier degré relevant des communes.