AVANT ART. 5	N°AC261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC261
présenté par
Mme Amadou, Mme Rilhac, Mme Lang, M. Houlié, M. Perea, Mme Goulet et Mme Descamps
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français. 
Ce changement est indispensable pour rendre cohérent et homogène la gouvernance de l’ensemble des instances du sport français en matière d’exemplarité, probité et éthique. 
Etendre les exigences de parité à ces autres acteurs, ainsi que la limitation du nombre de mandats de certaines de leurs instances dirigeantes, est un pallier important pour le sport qui doit contribuer à sa manière dans la lignée de la loi Copé-Zimmermann en imposant ce devoir d’exemplarité aux fédérations délégataires de service public ainsi qu’à ses émanations.