ART. 3	N°AC273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
AMENDEMENT N°AC273
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amadou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun et M. Chalumeau
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale