APRÈS ART. 4	N°AC276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC276
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Juanico, Mme Goulet, M. Le Fur, M. Brun et M. Chalumeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement en 2019 par François Gatel et François Cormier-Bouligeon, La pratique sportive contribue à l’amélioration de la productivité, de l’image et de l’attractivité des entreprises.
Dans l’objectif du développement de la pratique pour le plus grand nombre, cet amendement vise à renforcer la place du sport en entreprise pour améliorer la santé des salariés qui représente près de 27 millions de Français. 
L’impact du sport en entreprise sur les salariés permet 5 à 7 % de dépense santé en moins, un gain de 3 ans d’espérance de vie et une augmentation de la productivité de l’ordre de 6 à 9 %.
Cet amendement vise, en ce sens, à inclure les actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l’entreprise dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE.

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