APRÈS ART. 4	N°AC278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Retiré
AMENDEMENT N°AC278
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun et M. Chalumeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° des représentants de l’agence régionale de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volonté de développer le sport santé sur l’ensemble des territoires, vise à ajouter des représentants des Agences Régionales de Santé dans les compositions des CRS. Cet amendement permettra ainsi de resserrer les liens de la gouvernance territoriale du sport avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé pour développer des actions de sport santé.