ART. 10	N°AC293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC293
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« réciproque »,
insérer les mots :
« des parties ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.