APRÈS ART. 10	N°AC294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC294
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair.
La quasi-disparition du football des chaînes diffusées en clair a entraîné une large chute de l’attrait de notre championnat chez nos concitoyens. Il explique aussi en partie le succès du streaming illégal, fort de l’éclatement des offres entre les chaînes payantes.
La division du marché en lots pourrait par conséquent davantage favoriser les chaînes publiques et privées diffusées en clair, par exemple via la Constitution d’un lot de petite taille (un match par semaine).