ART. 10	N°AC295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC295
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 »
les mots :
« des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dudit »
 les mots :
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété intellectuelle.