ART. 10	N°AC296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC296
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« reconnues »,
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.