ART. 3	N°AC299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Tombé
AMENDEMENT N°AC299
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« collectivités territoriales, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.