APRÈS ART. 12	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Testé, M. Mis et Mme Hérin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale