ART. 4	N°AC302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC302
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :
Supprimer l’introduction de la notion de “savoirs sportifs fondamentaux” dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette notion est trop floue et la préciser pourrait revenir à remettre en cause les missions attribuées à l’éducation physique et sportive ;
Rajouter la notion de “Bien-être” à celle de Sport Santé, en cohérence avec la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024.