ART. 5	N°AC304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC304
présenté par
M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« déconcentrés ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) ; d’autre part, les organes des différents échelons territoriaux des fédérations sportives entrant dans le champ du présent article et tenus d’appliquer le principe de parité intégrale.