ART. 10	N°AC308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC308
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
------------
ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.