ART. 10	N°AC309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC309
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.