APRÈS ART. 11	N°AC314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 3808)
Adopté
AMENDEMENT N°AC314
présenté par
M. Cédric Roussel, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sponsoring est une composante essentielle du financement du sport amateur et professionnel.
Elle est lourdement impactée par la crise sanitaire : les entreprises réduisent leurs dépenses pour mieux faire face à la baisse de leur activité, tandis que les clubs sont parfois moins attractifs en raison de leur moindre activité ou de leur fermeture.
Il est par conséquent indispensable d’évaluer les conséquences de la crise en la matière, et de réfléchir aux nouvelles manières de soutenir les associations sportives et clubs. Ceci implique notamment d’envisager la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire, qui viendrait soutenir les entreprises faisant le choix d’investir dans le parrainage sportif et accompagnerait ainsi la relance économique des clubs.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement permettant de mesurer l’impact de la crise actuelle sur le niveau des dépenses de partenariat sportif et les moyens d’encourager les entreprises à investir dans le sport, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Le rapport serait remis dans les trois mois à compter de la publication de la loi.